Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre LVY et ses clients pour toute prestation de création web.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par LVY : création de sites web, refonte, maintenance et services associés.
2. Commande et validation
Processus de commande :
- Prise de contact et définition du besoin (gratuit, sans engagement)
- Envoi d'un devis détaillé sous 48h
- Validation du devis avec signature (email ou électronique)
- Versement de l'acompte pour démarrage du projet
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, LVY se réserve le droit de le modifier.
3. Tarifs et paiement
Modalités de paiement :
- 50% d'acompte à la commande (validation du devis)
- 50% du solde à la livraison finale
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
4. Livrables inclus par formule
Formule Starter (1 500€)
- Site de 5 pages maximum
- Design responsive (mobile, tablette, desktop)
- 2 rounds de révisions sur la maquette
- SEO de base (balises, méta-descriptions)
- Formulaire de contact fonctionnel
- Hébergement inclus 1 an
- Support email pendant 3 mois
Délai estimé : 2-3 semaines
Formule Growth (3 000€)
- Site jusqu'à 10 pages
- Système de gestion de contenu (CMS)
- Blog intégré
- SEO avancé (audit, optimisation)
- Génération de leads (formulaires, popups)
- Intégration CRM (sur demande)
- 3 rounds de révisions
- Hébergement inclus 1 an
- Support prioritaire pendant 6 mois
Délai estimé : 4-5 semaines
Formule Scale (Sur devis)
- Architecture sur-mesure
- E-commerce / Marketplace
- Automatisations et intégrations API
- Dashboard analytics personnalisé
- Chef de projet dédié
- Révisions illimitées pendant la phase projet
- Support prioritaire 12 mois
Délai : Défini selon le périmètre
5. Révisions et modifications
Le nombre de révisions incluses est spécifié dans chaque formule. Une révision correspond à un ensemble de modifications mineures sur les éléments visuels ou textuels.
Révisions supplémentaires : facturées 80€/heure.
Modifications structurelles majeures (ajout de pages, nouvelles fonctionnalités) : feront l'objet d'un devis complémentaire.
6. Délais de livraison
Les délais indiqués sont estimatifs et débutent à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus fournis par le client (textes, images, logos...).
Retards côté client : Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires entraîne un report proportionnel du délai de livraison.
7. Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations au client est effectif après paiement intégral de la prestation.
LVY se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
8. Responsabilité
LVY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens.
LVY ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client (textes, images) ni de leur conformité légale.
9. Annulation
Avant début des travaux : L'acompte reste acquis à LVY à titre de dédommagement.
En cours de projet : Les travaux réalisés seront facturés proportionnellement.
10. Support et maintenance
La période de support incluse débute à la livraison finale. Elle couvre :
- Corrections de bugs techniques
- Assistance à l'utilisation
- Mises à jour mineures de sécurité
Au-delà de la période incluse : Forfait maintenance disponible sur demande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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